DANS LA GESTION DE VOS COMPTES

Convention de comptes

La convention de compte est un contrat sign茅 entre vous et votre banque. Elle d茅finit les modalit茅s d'encadrement du fonctionnement de votre compte. Vous y trouverez toutes les informations n茅cessaires 脿 la compr茅hension des r猫gles s鈥檃ppliquant aux relations entre vous et votre banque.

PARTICULIERS

Convention de compte
Convention PEA
Convention PEA PME
Convention de Compte Titres Ordinaire
Pour les particuliers

PROFESSIONNELS

CONVENTION DE COMPTE

Contrat carte bancaire

Le contrat carte bancaire est un contrat sign茅 entre vous et votre banque. Il d茅finit les modalit茅s d鈥檜tilisation de votre carte.

 

PARTICULIERS

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT CARTE BANCAIRE

PROFESSIONNELS

Contrat d'acceptation en paiement de proximit茅 par cartes de paiement
Contrat d鈥檃cceptation en paiement 脿 distance par cartes de paiement
Pour les particuliers
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT CARTE BANCAIRE

   

S茅curisation de votre identification lors de l鈥檜tilisation d鈥檕utils digitaux (internet, mobile, paiements 鈥�.)

 

En savoir plus

Informations vous concernant 脿 nous communiquer obligatoirement au titre des r茅glementations fiscales

FATCA
EAI
DAC 6

   

Comptes bancaires inactifs & contrats d'assurance vie en d茅sh茅rence

En savoir plus

Droit au compte des clients en situation de fragilit茅 financi猫re

En savoir plus

   

Gestion de la Mobilit茅 bancaire

Vous souhaitez changer de banque ?

Ce mini-guide de la F茅d茅ration Bancaire Fran莽aise vous explique les 茅tapes 脿 suivre. Et vous indique les options qui s鈥檕ffrent 脿 vous pour votre 茅pargne ou vos cr茅dits.

Changer de banque - Le guide de la mobilit茅

D茅finitions utiles