Extension retraite ma卯tris茅e

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Compl茅tez la retraite de vos salari茅s en leur constituant progressivement une 茅pargne retraite qui sera transform茅e en rente viag猫re (garantie 脿 vie) au moment de leur retraite.

Un compte individuel r茅mun茅r茅 chaque ann茅e

Votre entreprise fixe le montant de la cotisation qu'elle souhaite verser au b茅n茅fice de chaque salari茅. Les cotisations sont plac茅es sur les comptes individuels de retraite des salari茅s ⁽¹⁾.

Un compl茅ment de retraite 脿 vie

Quoi qu鈥檌l arrive, d茅mission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du coll猫ge assur茅, le capital constitu茅 est d茅finitivement acquis pour le collaborateur affili茅 ⁽¹⁾. A son d茅part en retraite, il percevra une rente viag猫re.

Des avantages fiscaux pour vos salari茅s et votre entreprise

Pour le salari茅 : les cotisations vers茅es par l鈥檈ntreprise sont d茅ductibles de son salaire imposable ⁽²⁾.
Pour l鈥檈ntreprise : les cotisations qu鈥檈lle verse sont non soumises aux charges sociales ⁽²⁾ (hors CSG et CRDS) et d茅ductibles du r茅sultat.

Une gestion financi猫re multi-supports

Vous avez le choix entre une gestion pilot茅e 脿 horizon qui s茅curise l鈥櫭﹑argne retraite des salari茅s lorsqu鈥檌ls approchent de leur d茅part en retraite, et une gestion libre qui vous permet de r茅partir librement l鈥櫭﹑argne entre support en euro et supports en unit茅s de compte.

Avec le Cr茅dit Agricole鈥�

鈥� vos salari茅s pourront 茅galement participer 脿 la constitution de leur 茅pargne retraite en r茅alisant des versements volontaires par carte bancaire sur Internet.

(1) Salari茅 affili茅 : salari茅 b茅n茅ficiaire du contrat Extension Retraite Ma卯tris茅e (ensemble des salari茅s de l鈥檈ntreprise ou un ou plusieurs coll猫ges de salari茅s, un coll猫ge 茅tant une cat茅gorie objective de salari茅s).
(2) Dans la limite de la l茅gislation en vigueur.
Le contrat Extension Retraite Ma卯tris茅e est un contrat PER Entreprises en unit茅s de compte non garanti en capital. Il est assur茅 par Predica, Compagnie d鈥橝ssurances de Personnes, filiale de Cr茅dit Agricole Assurances. PREDICA, Compagnie d'assurance de personne, filiale de Cr茅dit Agricole assurances, entreprise r茅gie par le code des assurances, S.A. au capital enti猫rement lib茅r茅 de 1 029 934 935 鈧�, si猫ge social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris. SIREN 334 028 123 RCS Paris. 脌 compter du 1^er mai 2020, le si猫ge social est transf茅r茅 au 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris.
Les supports du contrat Extension Retraite Ma卯tris茅e sont g茅r茅s par Amundi, filiale du Groupe Cr茅dit Agricole, soci茅t茅 de gestion de portefeuille agr茅茅e par l'AMF sous le n掳 GP 04000036. Si猫ge social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris. et CPR Asset Management, soci茅t茅 de gestion de portefeuilles, agr茅茅e AMF sous le n掳 GP 01-056 en date du 21 d茅cembre 2001, (Autorit茅 des March茅s Financiers - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02) Soci茅t茅 anonyme au capital de 53 445 705 鈧� - Soci茅t茅 de gestion de portefeuille agr茅茅e par l'AMF n掳 GP 01-056.
Renseignez-vous aupr猫s de votre conseiller pour conna卯tre les conditions de cette offre dans votre Caisse R茅gionale de Cr茅dit Agricole.
Caisse r茅gionale de Cr茅dit Agricole MutuelVal de France, soci茅t茅 coop茅rative 脿 capital variable, agr茅茅e en tant qu鈥櫭﹖ablissement de cr茅dit 鈥� Si猫ge social situ茅 1 rue Daniel Boutet - 28000 Chartres
- RCSCHARTRES - Soci茅t茅 de courtage d鈥檃ssurance immatricul茅e au Registre des Interm茅diaires en Assurance sous le n掳 07 022 704
.

Derni猫re mise 脿 jour Mai 2018, n茅cessitant une 茅volution probable courant 2018, conform茅ment 脿 l'application de la Loi de Finances 2018

Pour qui ? Pour quoi ?

Les entreprises qui souhaitent aider leurs salari茅s 脿 compl茅ter leur retraite et b茅n茅ficier d鈥檃vantages fiscaux.

Un compte individuel

Chaque salari茅 affili茅 ⁽¹⁾ au contrat Extension Retraite Ma卯tris茅e b茅n茅ficie d'un compte individuel de retraite.

Un compl茅ment de retraite 脿 vie

脌 son d茅part en retraite, l鈥檃ffili茅 percevra une rente garantie 脿 vie. Il aura le choix entre :

Une rente individuelle
Une rente individuelle avec annuit茅s garanties ⁽²⁾
Une rente r茅versible 脿 60 % ou 100 %
Une rente par palier ⁽³⁾, croissante ou d茅croissante

D茅mission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du coll猫ge assur茅 ⁽¹⁾ : quoi qu鈥檌l arrive au salari茅, son capital lui est d茅finitivement acquis. En cas de d茅c猫s de l'affili茅 en activit茅, le capital acquis sur son compte individuel de retraite sera vers茅脿 son (ses) b茅n茅ficiaire(s) d茅sign茅(s), hors droits de succession.

Tout le monde est gagnant, salari茅 comme entreprise !

Le contrat Extension Retraite Ma卯tris茅e est souvent plus avantageux qu'une augmentation de salaire :

Pour le salari茅 : les cotisations vers茅es par l'entreprise sont d茅ductibles de son salaire imposable ⁽⁴⁾
Pour l'entreprise : les cotisations ne sont pas soumises 脿 charges sociales (hors CSG, CRDS) ⁽⁴⁾. Consid茅r茅es comme un 茅l茅ment de r茅mun茅ration du salari茅, les sommes sont d茅ductibles des r茅sultats de l'entreprise.

(1) Salari茅 affili茅 : salari茅 b茅n茅ficiaire du contrat Extension Retraite Ma卯tris茅e (ensemble des salari茅s de l鈥檈ntreprise ou un ou plusieurs coll猫ges de salari茅s, un coll猫ge 茅tant une cat茅gorie objective de salari茅s).
(2) Rente individuelle avec annuit茅s garanties : si vous d茅c茅dez pendant la p茅riode garantie, votre rente est vers茅e 脿 votre (vos) b茅n茅ficiaire(s) d茅sign茅(s) pendant cette p茅riode. Si vous d茅c茅dez au-del脿, elle cesse d'锚tre vers茅e 脿 votre d茅c猫s.
(3) Rente par palier : vous avez le choix entre une rente croissante ou d茅croissante de 50%. Ce palier se produit 10 ans apr猫s votre d茅part en retraite.
(4) Dans la limite de la l茅gislation en vigueur.
Le contrat Extension Retraite Ma卯tris茅e est un contrat PER Entreprises en unit茅s de compte non garanti en capital. Il est assur茅 par ##ERREUR[ConstanteGlobale(/constantes_globales/mentions-legales-filiales/jcr:content/listeComposantsGeneriques/constanteglobalegene_589480078 id=ML_PREDICA_version1)]##
Les supports du contrat Extension Retraite Ma卯tris茅e sont g茅r茅s par Amundi, filiale du Groupe Cr茅dit Agricole, soci茅t茅 de gestion de portefeuille agr茅茅e par l'AMF sous le n掳 GP 04000036. Si猫ge social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris. et CPR Asset Management, soci茅t茅 de gestion de portefeuilles, agr茅茅e AMF sous le n掳 GP 01-056 en date du 21 d茅cembre 2001, (Autorit茅 des March茅s Financiers - 17, place de la Bourse - 75082 PARIS CEDEX 02) Soci茅t茅 anonyme au capital de 53 445 705 鈧� - Soci茅t茅 de gestion de portefeuille agr茅茅e par l'AMF n掳 GP 01-056.
Renseignez-vous aupr猫s de votre conseiller pour conna卯tre les conditions de cette offre dans votre Caisse R茅gionale de Cr茅dit Agricole.
Caisse r茅gionale de Cr茅dit Agricole Mutuel Val de France, soci茅t茅 coop茅rative 脿 capital variable, agr茅茅e en tant qu鈥櫭﹖ablissement de cr茅dit 鈥� Si猫ge social situ茅 1 rue Daniel Boutet - 28000 Chartres
- CHARTRES - Soci茅t茅 de courtage d鈥檃ssurance immatricul茅e au Registre des Interm茅diaires en Assurance sous le n掳 07 022 704

Qu'arrive-t-il si un salari茅 affili茅 quitte l'entreprise ?

Quoi qu'il arrive (d茅mission, licenciement, disparition de l'entreprise ou sortie du coll猫ge assur茅), chaque affili茅 conserve ses droits :

soit il conserve son compte individuel Extension Retraite Ma卯tris茅e : ce dernier n'est plus aliment茅 par les cotisations de l'entreprise, mais le salari茅 pourra continuer 脿 r茅aliser des versements volontaires ;
soit son nouvel employeur a mis en place un contrat de m锚me nature et il fait partie du coll猫ge b茅n茅ficiaire du contrat ; le salari茅 peut alors demander le transfert de son compte individuel de retraite aupr猫s de l'organisme d'assurance de son nouvel employeur ;
soit il transf猫re son compte individuel de retraite vers un Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP).

Comment cela se passe-t-il au moment du d茅part en retraite d鈥檜n salari茅 affili茅 ?

Le versement du compl茅ment de retraite est subordonn茅脿 la liquidation de la retraite de l'affili茅 aupr猫s d'un r茅gime obligatoire.

3 mois avant son d茅part en retraite, l'affili茅 contacte Cr茅dit Agricole Assurances, qui lui expliquera la marche 脿 suivre. Le salari茅 choisira alors entre une rente viag猫re individuelle, une rente viag猫re individuelle avec annuit茅s garanties, une rente viag猫re r茅versible 脿 60 % ou 脿 100 %, ou une rente par palier croissante ou d茅croissante.

Quand les rentes sont-elles vers茅es ?

La date d鈥檈ffet de la rente est fix茅e au 1er jour du mois qui suit le jour de r茅ception du dossier complet.
La date du 1er versement de cette rente d茅pend de la p茅riodicit茅 choisie :
- 2 mois apr猫s la date d鈥檈ffet si la p茅riodicit茅 est mensuelle,
- 3 mois apr猫s la date d鈥檈ffet si la p茅riodicit茅 est trimestrielle,
- 6 mois apr猫s la date d鈥檈ffet si la p茅riodicit茅 est semestrielle,
- 12 mois apr猫s la date d鈥檈ffet si la p茅riodicit茅 est annuelle.

La rente est-elle revaloris茅e ?

Oui, gr芒ce 脿 la participation aux b茅n茅fices calcul茅e chaque d茅but d'ann茅e. La revalorisation est attribu茅e 脿 chaque anniversaire de la date d'effet de la rente.

Quelles sont les limites de d茅ductibilit茅 fiscale des cotisations vers茅es ?

Pour le salari茅, les cotisations vers茅es par l'entreprise sont d茅ductibles de son salaire imposable dans la limite de 8 % de la r茅mun茅ration annuelle brute limit茅e 脿 8 PASS.
Cette enveloppe peut 锚tre imput茅e par :

l鈥檃bondement de l鈥檈mployeur au PERCO ;
la part patronale et salariale des cotisations vers茅es sur le contrat PER Entreprises ;
les versements du salari茅 issus du compte 茅pargne-temps sur un PERCO ou un contrat PER Entreprises, dans la limite de 10 jours/an ;
les versements du salari茅 sur un PERCO ou un contrat PER Entreprises, correspondant 脿 10 jours/an de repos non pris en cas d鈥檃bsence de compte 茅pargne temps.

脌 partir de quel montant les cotisations vers茅es par l鈥檈ntreprise sont-elles soumises aux charges sociales ?

La limite de d茅ductibilit茅 de la part patronale des cotisations vers茅es par l鈥檈ntreprise est le montant le plus 茅lev茅 entre 10% du PASS (ann茅e N-1) ou 10 % de la r茅mun茅ration annuelle brute, plafonn茅e 脿 8 PASS (ann茅e N-1). La limite de 10 % est r茅duite :

de l鈥檃bondement de l鈥檈mployeur au PERCO ;
de la part patronale et salariale des cotisations vers茅es sur le contrat PER Entreprises ;
des versements du salari茅 issus du compte 茅pargne-temps sur un PERCO ou PER Entreprises, dans la limite de 10 jours/an ;
des versements du salari茅 sur un PERCO ou PER Entreprises, correspondant 脿 10 jours/an de repos non pris en cas d鈥檃bsence de compte 茅pargne-temps ;
des cotisations ou primes d茅ductibles aff茅rentes 脿 des contrats de retraite de type 芦 Madelin 禄 ou 芦 Pr茅fon 禄 ;
des versements du salari茅 effectu茅s sur un PERP ;
des versements du salari茅 en 鈧� sur un PER Entreprises.

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Posez-vous pour cela les bonnes questions : voulez-vous assurer un compl茅ment de retraite 脿 tous vos salari茅s, ou uniquement 脿 ceux qui sont encore pr茅sents dans l鈥檈ntreprise au moment de leur d茅part en retraite ? Quelle que soit l鈥檕ption retenue, vous b茅n茅ficierez d鈥檃vantages fiscaux et sociaux.

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