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Rubrique de l'article D茅veloppement territorial

hashtagAm茅nagement du territoire et urbanisme
Loi ZAN : l'essentiel 脿 savoir sur la d茅marche "Z茅ro Artificialisation Nette"
La loi Climat et r茅silience fixe un objectif de z茅ro artificialisation nette (ZAN) des sols pour 2050. Le calendrier s鈥檃ffine mais l鈥檕bjectif ambitieux est complexe 脿 atteindre.
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Rubrique de l'article Logementsocial

hashtagAm茅nagement du territoire et urbanisme hashtagLogement social
Tout savoir sur le bail r茅el solidaire, principe, achat et revente
Pr茅vu dans la loi acc猫s au logement et 脿 un urbanisme r茅nov茅 (Alur), le bail r茅el solidaire se d茅veloppe actuellement sur le territoire. Son objectif : faciliter l鈥檃ccession 脿 la propri茅t茅 de m茅nages qui n鈥檈n auraient pas forc茅ment les m...
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Rubrique de l'article 搁猫驳濒别尘别苍迟补颈谤别

hashtagD茅veloppement 茅conomique hashtag顿茅肠谤测辫迟补驳别
Tout savoir sur le syst猫me d鈥檃cquisition dynamique sur le march茅 public
La technique d鈥檃chat du syst猫me d鈥檃cquisition dynamique (SAD) est un mode de mise en concurrence des fournisseurs pour les march茅s publics. Ce dispositif, consacr茅 par la loi, n鈥檈st pas encore tr猫s utilis茅. Il pourrait cependant 锚tre ame...
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Rubrique de l'article D茅veloppement territorial

hashtagLogement social hashtagEducation, sant茅 et action sociale hashtagVie locale
L'essentiel 脿 savoir sur un projet d'habitat inclusif
Nous vous proposons un guide pratique consacr茅 脿 l鈥檋abitat inclusif afin de mieux comprendre ce dispositif : Qui peut en b茅n茅ficier ? Quelles sont les aides possibles ? Qui peut cr茅er ce type d鈥檋abitat, etc.
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Rubrique de l'article Citoyen

hashtagEducation, sant茅 et action sociale
Qu鈥檈st-ce qu鈥檜ne Maison sport sant茅 ?
Les Maisons sport sant茅, destin茅es notamment 脿 favoriser l鈥檃ctivit茅 physique pour pr茅venir les risques li茅s 脿 la s茅dentarit茅, re莽oivent un statut officiel. Un d茅cret pr茅cise les modalit茅s d鈥檋abilitation de ces 茅tablissements par les agen...
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Rubrique de l'article 搁猫驳濒别尘别苍迟补颈谤别

hashtagAm茅nagement du territoire et urbanisme hashtagEducation, sant茅 et action sociale
B芒timents scolaires : quels dispositifs pour la r茅novation 茅nerg茅tique ?
L鈥櫭塼at souhaite acc茅l茅rer le processus de r茅habilitation thermique des 茅tablissements scolaires. Diverses ressources vont 锚tre mobilis茅es en faveur des collectivit茅s, dont le fonds vert, cr茅茅 dans le cadre du dispositif 芦 France nation v...
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Rubrique de l'article Citoyen

hashtagEducation, sant茅 et action sociale
Les nouvelles mesures pour les personnes handicap茅es
脌 l鈥檌ssue de la Conf茅rence nationale du handicap 2023, 70 mesures ont 茅t茅 annonc茅es. Une dotation de solidarit茅 sera cr茅茅e en 2024 pour certaines collectivit茅s et un fonds territorial d鈥檃ccessibilit茅, dot茅 de 1,5 milliard d鈥檈uros, en 202...
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