F.A.Q. découvert bancaire

Vous trouverez dans cette section les réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur le découvert.

Qu'est-ce qu'un découvert ?

C’est lorsque le solde de votre compte bancaire est négatif, autrement dit si vous avez dépensé plus d'argent que ce dont vous disposez sur votre compte bancaire. Vos dépenses ne sont pas « couvertes » par votre salaire ou votre épargne.

Il existe aujourd’hui deux types de découvert :

  • Le découvert autorisé : que vous pouvez préalablement définir avec votre conseiller et qui peut être ajusté en fonction de l’évolution de votre situation et de vos besoins.
  • Le découvert non autorisé : votre compte passe en solde négatif sans que vous ayez préalablement contractualisé un accès au découvert autorisé.

Qu'est-ce que le découvert autorisé ?

Un découvert autorisé signifie que la banque vous permet par contrat de continuer à faire des paiements ou des retraits jusqu’à un montant convenu, lorsque le solde de mon compte est inférieur à 0 euros. L’utilisation de ce montant générera des frais appelés des agios (intérêts débiteurs). Il existe 2 types d’agios :

  • Les agios proportionnels : ils sont calculés au regard de la durée, du montant du découvert et d’un taux d’intérêt.
  • Les agios forfaitaires : ils sont calculés à partir d’un tarif applicable à chaque découvert.

Le découvert n’est pas mis en place automatiquement.

Le Crédit Agricole d'Ile de France facture des agios proportionnels.

Qu'est-ce que le découvert non autorisé ?

Si votre compte est débiteur alors que vous n’avez pas de découvert autorisé, les coûts facturés vont s’alourdir. En effet, comme pour un découvert autorisé, vous serez dans l’obligation de payer des intérêts sur les sommes débitrices, mais le taux sera plus élevé.

De plus, une commission sera appliquée sur chaque opération (paiement par chèque, par carte bancaire, etc.) que vous effectuerez tant que la situation de votre compte n’aura pas été régularisée.

vos chèques et prélèvements automatiques peuvent être rejetés par le Crédit Agricole d’Ile-de-France. Ces rejets entrainent des coûts supplémentaires.

En cas de rejet de chèque pour défaut de provision, vous risquez aussi l’interdiction bancaire d’émettre des chèques. C’est-à-dire que vous devez rendre votre chéquier et que vous ne pourrez plus en avoir dans aucune banque, tant que vous n’avez pas réglé le bénéficiaire du chèque.

vos questions les plus fréquentes

Comment connaître le montant de mon découvert autorisé ?

Vous disposez de différents moyens pour consulter le montant de votre découvert autorisé : sur votre espace personnel ca-paris.fr, sur l’application Ma Banque, sur votre relevé de compte et auprès de votre conseiller.

Comment connaitre le taux du découvert autorisé ?

Il est indiqué sur vos relevés de compte.
Le taux du découvert peut être variable et dépendre de l’évolution de l’indice indiqué au contrat de découvert. Pour connaître le taux applicable, pensez à consulter votre relevé le plus récent.

Peut-on modifier le montant du découvert ?

Il est possible de modifier le montant de votre découvert en prenant contact avec votre conseiller qui analysera votre situation et vous proposera la solution la plus adaptée à vos besoins.

Que se passe-t-il lorsque je dépasse mon découvert autorisé ?

Il existe deux types de dépassement :

  • Le dépassement de montant, qui correspond au cas où vous avez dépensé au-delà du montant de découvert autorisé qui vous a été accordé.
  • Le dépassement de durée, qui correspond à un nombre de jours débiteurs supérieur au délai autorisé de 48 jours au Crédit Agricole d’Ile de France.

Dans les deux cas, vous vous retrouvez alors dans la situation d’un client en découvert non autorisé, avec le risque de voir vos paiements et prélèvements refusés jusqu’à ce que vous ayez régularisé la situation.

Par ailleurs, pour chaque opération effectuée en dépassement, la banque facturera des frais supplémentaires, appelés commissions d’intervention. Celles-ci correspondent aux actions que la banque doit réaliser, pour autoriser ou rejeter l’opération et décider de maintenir ou non le moyen de paiement utilisé.
En cas de rejet de l’opération, des frais de rejet complémentaires de la commission d’intervention sont perçus.

En cas de rejet de chèque pour défaut de provision, vous risquez l’interdiction bancaire d’émettre des chèques. Dans ce cas, vous devez rendre votre chéquier et vous ne pourrez plus en avoir dans aucune banque, tant que vous n’avez pas réglé le chèque à son bénéficiaire.

Si vous n’avez pas régularisé votre situation en découvert non autorisé, vous risquez de vous retrouver à terme en situation de recouvrement.
Dans ce cas, si vous ne remboursez pas suffisamment rapidement votre solde débiteur, vous risquez d’être inscrit au fichier de la Banque de France qui centralise tous les .

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Comment connaitre le taux du découvert ?

Le taux du découvert non autorisé est différent de celui du découvert autorisé.
Il est mentionné sur vos relevés de compte.
Le taux peut être variable et dépendre de l’évolution d’un indice indiqué sur le relevé de compte.

La banque peut-elle refuser mes paiements ?

Le Crédit Agricole d’Ile-de-France se réserve le droit d’accepter ou de refuser vos paiements par carte, chèque ou prélèvements, si le solde créditeur de votre compte courant est inférieur aux montants demandés. Les plafonds de votre carte peuvent être par ailleurs temporairement réduits.

Quels sont les risques encourus en cas de découvert non autorisé ?

La situation de découvert bancaire non autorisé peut :

  • vous conduire à l’interdiction bancaire d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte sans contrôle de solde avec une suppression de vos moyens de paiement (carte, carnet de chèques…).
  • engendrer une situation de surendettement et donc des problématiques de remboursement pouvant impliquer des mesures de recouvrement.
  • en cas de découvert prolongé, vous pouvez être inscrit sur le .

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Une d茅pense impr茅vue, un peu trop d鈥檃chats, ou un moment de vie compliqu茅, et vous voil脿 avec un compte 脿 d茅couvert鈥� Lorsque le solde de votre compte est insuffisant, votre banque peut refuser un paiement, rejeter un ch猫que et vous inscrire au Fichier central des ch猫ques (FCC). Mais en pratique, il existe des solutions pour g茅rer sereinement cette situation dont l鈥檃utorisation de d茅couvert.

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