LUTTE CONTRE LA CORRUPTION



Le groupe Cr茅dit Agricole confirme la qualit茅 de son dispositif de lutte contre la corruption. Le groupe CA est la premi猫re et seule banque de l鈥檋exagone 脿 avoir 茅t茅 certifi茅e.

Le Groupe Cr茅dit Agricole a 茅t茅 certifi茅 ISO 37001 en 2017 pour son syst猫me de management anticorruption : la premi猫re et la seule banque de l'Hexagone. 

En 2019, au terme d'un audit en France et 脿 l'international, le groupe a obtenu la confirmation  cette certification. 

Fruit d鈥檜n engagement 茅thique et soci茅tal , cette certification souligne, en interne comme en externe, la performance du dispositif de pr茅vention contre la corruption appliqu茅 par l'ensemble des entit茅s du Groupe.  

Le dispositif anticorruption de la Caisse R茅gionale de Normandie

La Caisse R茅gionale du Cr茅dit Agricole Normandie prend appui sur les mesures existantes au sein du Groupe pour compl茅ter ses proc茅dures et ses dispositifs op茅rationnels. Son objectif est de se pr茅munir de tout comportement contraire 脿 l鈥櫭﹖hique en g茅n茅ral, du risque de corruption en particulier et de manquement 脿 la probit茅.

 Comme pour celui du groupe, le dispositif de la Caisse R茅gionale int猫gre les 茅volutions r茅glementaires issues de la Loi SAPIN II et repose notamment sur :         

  • une gouvernance d茅di茅e 脿 la lutte contre la corruption ; 
  • une cartographie des risques de corruption ; 
  • un code de conduite anticorruption ; 
  • un programme de formation et de sensibilisation de l鈥檈nsemble des collaborateurs ; 
  • un dispositif de protection des lanceurs d鈥檃lerte, accessible 脿 tous.

 Preuve de son engagement sur le sujet, la Caisse R茅gionale a particip茅 au renouvellement de la certification du groupe et ainsi obtenu pour son propre compte la certification ISO 37001.

Une politique de 芦 tol茅rance z茅ro 禄

Exigence d茅mocratique, la lutte contre la corruption au sein de la Caisse R茅gionale de Normandie, comme au sein du groupe Cr茅dit Agricole, repose sur une politique de tol茅rance z茅ro et la mise en 艙uvre de mesures efficaces. Cette politique s鈥檌nt猫gre dans les programmes de conformit茅 et de s茅curit茅 financi猫re en place depuis 2004 visant 脿 :

  • garantir transparence et loyaut茅 脿 l鈥櫭ゞard des clients, 
  • contribuer 脿 l鈥檌nt茅grit茅 des march茅s financiers,
  • pr茅venir du risque de r茅putation et des risques de sanctions p茅nales, administratives et disciplinaires dans les domaines de son ressort et, 
  • 脿 lutter contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude.

 

Lanceurs d鈥檃lerte : dispositif interne 

Les collaborateurs de la Caisse R茅gionale de Normandie jouent un r么le essentiel dans le dispositif de pr茅vention de la Corruption. Il leur revient d鈥檃gir de mani猫re loyale et responsable. Ils sont r茅guli猫rement sensibilis茅s gr芒ce 脿 des modules de formation pour savoir comment agir au quotidien.
Si un collaborateur de la Caisse R茅gionale de Normandie ou du Groupe est t茅moin d鈥檜ne tentative ou d鈥檜n acte de corruption, le dispositif d鈥檃lerte lui permet de remonter un signalement 脿 l鈥檈ntreprise de fa莽on confidentielle et totalement s茅curis茅e.