Compte ɱ貹°ů˛µ˛Ô±đ Logement (CEL)

ɱ貹°ů˛µ˛Ô±đz sans bloquer votre argent pour prĂ©parer vos projets immobiliers.

Une Ă©pargne souple, avec les avantages de l’ɱ貹°ů˛µ˛Ô±đ Logement.

  • Une Ă©pargne souple et disponible Ă  tout moment

  • Des intĂ©rĂŞts exonĂ©rĂ©s d’impĂ´t sur le revenu (pour les CEL ouverts jusqu’au 31/12/2017)

  • Une possibilitĂ© d’emprunt pour un projet immobilier et une prime d’État sous conditions en cas de prĂŞt

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Compte Epargne Logement du Crédit Agricole vous permet donc de bénéficier des services/options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Niveau de protection du capital

100 % Ă  tout moment(1).

(1) Les fonds dĂ©posĂ©s sur le CEL bĂ©nĂ©ficient de la garantie des dĂ©pĂ´ts : .

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Ă€ tout moment(2).

(2) Les retraits de fonds ont des effets sur le calcul des intĂ©rĂŞts et donc sur le montant des droits Ă  prĂŞt et Ă  prime.

Taux

1,50 %(3), susceptible de variations(4).

(3) Taux nominal annuel brut du Compte Epargne Logement au 01/02/2025, susceptible de variations.
(4)Le taux est révisé périodiquement par les pouvoirs publics.

Frais

Aucun frais.

Fiscalité des intérêts

CEL ouvert jusqu’au 31/12/2017 : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, soumis aux prélèvements sociaux.

CEL ouvert depuis le 01/01/2018 : intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Conditions de souscription(5) 

  •  Ne pas dĂ©jĂ  dĂ©tenir un CEL ou un PEL dans un autre Ă©tablissement bancaire
  •  Montant minimum Ă  l’ouverture : 300,00 â‚¬
  •  Montant maximum de placement : 15Ěý300,00 â‚¬(6)
  •  Versements Ă  partir de : 75,00 â‚¬
  •  DurĂ©e de placement recommandĂ©e : 18 mois minimum pour pouvoir emprunter(7)

(5) Selon la réglementation Epargne Logement en vigueur au 01/06/2017.
(6) Plafond fixé par les pouvoirs publics et susceptible de variations.
(7) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.

 

Les points d'attention

  • Un seul CEL autorisĂ© par personne majeure ou mineure (avec l’autorisation du reprĂ©sentant lĂ©gal), tous Ă©tablissements bancaires confondus. Si le titulaire du CEL dĂ©tient Ă©galement un PEL, les deux produits doivent ĂŞtre dĂ©tenus dans le mĂŞme Ă©tablissement
  • Vous pouvez effectuer des retraits Ă  tout moment, sans frais, mais votre compte doit toujours avoir un solde minimum de 300 â‚¬. Ă€ dĂ©faut, le compte est clĂ´turĂ©
  • Il est possible de demander un prĂŞt CEL Ă  partir de 18 mois d’épargne et lorsque le montant des intĂ©rĂŞts acquis est au moins Ă©gal Ă  un montant minimum fixĂ© par arrĂŞtĂ©. Les prĂŞts CEL concernent les logements destinĂ©s Ă  l’habitation principale
  • En cas de prĂŞt, une prime d’Etat est accordĂ©e Ă  l’emprunteur(8)

(8) Pour les CEL, le versement de la prime d’État est subordonnĂ© Ă  la rĂ©alisation d’un prĂŞt ɱ貹°ů˛µ˛Ô±đ Logement. Elle correspond Ă  la moitiĂ© des intĂ©rĂŞts acquis utilisĂ©s pour le prĂŞt. Tout CEL ouvert Ă  compter du 01/01/2018 ne donne plus droit Ă  prime.

Ă€ votre main

Versements fixes programmés(1)

Ce service permet de programmer un virement mensuel automatique de votre compte bancaire vers votre Compte Epargne Logement, quel que soit le solde de votre compte lorsque ce dernier est créditeur.

Vous choisissez :

  • Le montant de votre virement fixe (minimum 75,00 €)
  • Le jour dans le mois oĂą doit s’effectuer ce virement

(1) Vérifiez si votre Caisse régionale propose cette option, gratuite ou payante.

Versements personnalisés programmés(1)

Ce service permet de programmer un virement mensuel de votre compte bancaire vers votre Compte Epargne Logement, personnalisé en fonction du solde de votre compte.

Vous choisissez :

  • Le jour dans le mois oĂą doit s’effectuer ce virement
  • Le montant de votre virement (minimum 75,00 €) et le solde de votre compte Ă  partir duquel le virement peut ĂŞtre dĂ©clenchĂ© 

Ex. Virement de 75 € à effectuer si le solde de mon compte est supérieur à 800 €.

  • Ou bien le solde de votre compte Ă  garder chaque mois après le virement, sans prĂ©cision sur le montant Ă  virer 

Ex. Après le virement d’au moins 75 €, le solde de mon compte doit être de 800 €.

(1) Vérifiez si votre Caisse régionale propose cette option, gratuite ou payante.

Suivi des opérations(1)

Avec Crédit Agricole en Ligne, vous pouvez :

  • Consulter le solde de votre CEL et l’historique des opĂ©rations
  • Faire un virement, exceptionnel ou pĂ©riodique :
    • de votre CEL vers votre compte courant
    • de votre compte courant vers votre CEL
  • TĂ©lĂ©charger l’extrait de compte de votre CEL

Vous pouvez Ă©galement utiliser l’application « Ma Banque(2) » sur votre smartphone.

(1) Vérifiez si votre Caisse régionale propose cette option, gratuite ou payante.
(2) Téléchargement et accès gratuits de l’application Ma Banque, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne (service facturé selon barème tarifaire en vigueur dans votre Caisse régionale)

Céder vos droits à prêt

Les titulaires d’un Compte Epargne Logement (CEL) dĂ©tenu depuis plus de 18 mois peuvent bĂ©nĂ©ficier d’un prĂŞt Ă  taux garanti dont les droits peuvent ĂŞtre cĂ©dĂ©s sous conditions Ă  un membre de leur famille(1) dĂ©tenant lui-mĂŞme un CEL de plus de 12 mois, pour lui permettre d’augmenter sa capacitĂ© d’emprunt.

(1) Conjoint, enfants ou petits-enfants, parents ou grands-parents, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, et membres de la famille du conjoint. Cette opération est, en revanche, impossible entre cousins, concubins ou partenaires de PACS.

En pratique

Qui peut souscrire un CEL ?

Toute personne, majeure ou mineure (avec l’autorisation du représentant légal) peut souscrire un CEL, à condition de ne pas déjà détenir un autre CEL. Vous pouvez détenir à la fois un CEL et un PEL, sous réserve qu’ils soient détenus dans le même établissement bancaire.

 

 

Que peut-on financer avec un CEL ?

Vous pouvez, sous réserve d’acceptation de votre Caisse régionale, obtenir un prêt grâce à votre CEL pour :
  • Construire ou acheter votre rĂ©sidence principale
  • Acheter un terrain Ă  construire Ă  la condition que ce prĂŞt finance en mĂŞme temps les dĂ©penses de construction
  • Financer des travaux d'Ă©conomie d’énergie, d'extension, de rĂ©paration ou d'amĂ©lioration de votre logement

Quelles sont les conditions des prĂŞts CEL(1) ?

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la période d'épargne. Vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un PEL.

Le minimum d'intérêts à utiliser pour emprunter avec un CEL dépend de la destination du prêt :

  • Construction ou acquisition d’un logement
  • Travaux de rĂ©paration ou d'amĂ©lioration
  • Travaux d'Ă©conomie d’énergie (isolation, chauffage...)

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Dans le cadre de la réglementation Epargne logement en vigueur au 01/08/2016 susceptible d’évolutions et sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts CEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. S’agissant d’un prêt destiné à financer uniquement des travaux, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale. Pour un prêt non garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. Pour un prêt garanti par une hypothèque ou une sûreté comparable, le prêt prend la forme d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.

Peut-on transférer son CEL dans une autre banque ?

Le Compte Epargne Logement peut être transféré dans une autre banque. En cas de changement de banque, vous pouvez demander son transfert vers le nouvel établissement ; ses caractéristiques : solde, droits acquis, date d’ouverture … seront reprises à l’identique. L’opération est soumise à un délai, du fait des vérifications nécessaires, et à une facturation indiquée dans les conditions tarifaires de votre Caisse régionale.

Mentions légales

Dernière mise à jour Février 2025.