Assurance protection juridique

Sur simple appel, un conseiller juridique analyse votre litige, vous informe de vos droits, vous conseille dans vos démarches à la recherche d’une solution amiable, ou vous oriente vers les juridictions compétentes afin d’envisager un recours.

La protection juridique vous assiste lors de litiges liés à votre vie privée : travail, voisinage, consommation…

  • Une assistance juridique pour les litiges de la vie courante.

  • Un accompagnement juridique progressif, en fonction du litige.

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Formules et garanties

Pour les litiges du quotidien, dont l’enjeu financier est supérieur à 150 €, vous bénéficiez :

  • D’un contact tĂ©lĂ©phonique avec nos conseillers juridiques, pour trouver la meilleure solution Ă  votre problème
  • En cas de litige, votre assurance organise et prend en charge votre dĂ©fense, jusqu’à 20 000 €/litige
  • En cas de procès, les honoraires d’avocats sont couverts dans la limite des montants figurant aux conditions gĂ©nĂ©rales

Protections essentielles

Votre contrat Protection juridique vous donne accès à des conseils, vous accompagne dans le cadre de démarches à l’amiable ou, si nécessaire, vous assiste au cours d’une procédure judiciaire pour les litiges de la vie quotidienne*, dans des domaines aussi variés que :

  • La Consommation : pour vos achats (bien livrĂ© en mauvais Ă©tat, non livrĂ©...) et votre vĂ©hicule (litiges suite Ă  un achat ou des rĂ©parations…)
  • Le Travail : en tant que salariĂ© (clauses du contrat non respectĂ©es...), ou en tant qu’employeur particulier (emploi d’une femme de mĂ©nage, d’une assistante maternelle, d’un jardinier…) mais Ă©galement en cas de litige avec PĂ´le Emploi
  • Le Logement : pour votre rĂ©sidence principale ou secondaire (logement dĂ©cent, copropriĂ©tĂ©, troubles de voisinage...)  
  • L’Administration : taxe d’habitation, taxe foncière, impĂ´t sur le revenu (uniquement si vous avez reçu une proposition de rectification), remboursement ou prise en charge avec la SĂ©curitĂ© Sociale ou votre Caisse de retraite
  • La SantĂ© : en cas d’erreur mĂ©dicale
  • La Famille : succession, filiation, litiges liĂ©s Ă  la mise sous tutelle ou curatelle, violences intrafamiliales*
  • Les RĂ©seaux Sociaux : utilisation de vos donnĂ©es personnelles (identitĂ©, photo…) par d’autres personnes

* Voir conditions, évènements garantis et exclusions au contrat.

Reconnaissance et avantages client

Des experts juridiques Ă  votre service, pour vous conseiller et vous accompagner :

  • Un numĂ©ro vert gratuit depuis un poste fixe en France, et un numĂ©ro accessible depuis l’étranger
  • Une fois votre dossier ouvert, vous avez un correspondant unique pour suivre tout votre dossier
  • Ce service est accessible Ă  toute personne de votre foyer, Ă  des fins privĂ©es : vous bien sĂ»r, couvert en tant que souscripteur, mais Ă©galement votre conjoint ou concubin, vos enfants fiscalement Ă  charge, ainsi que toute personne vivant habituellement dans votre foyer

Les points d'attention

  • Attention, les litiges dont les Ă©lĂ©ments constitutifs sont antĂ©rieurs Ă  la date de souscription ne sont pas couverts
  • Les litiges liĂ©s Ă  votre vie professionnelle non-salariĂ©e ne sont pas couverts
  • Les Ă©vĂ©nements garantis, les conditions et les exclusions sont indiquĂ©s au contrat d’assurance

Vous souhaitez en discuter ?

Ă€ VOTRE MAIN

Décisionnaire de votre mode de défense

Le conseiller juridique vous expose les solutions envisageables et ses préconisations. Vous être libre de la suite que vous souhaitez donner à votre dossier : vous pouvez suivre nos recommandations, mais vous pouvez également choisir d’engager une procédure sans notre accord.

Dans ce dernier cas, nous prendrons les frais à notre charge si la décision de justice définitive vous est favorable (voir conditions au contrat).

Le choix de votre avocat si besoin

Si votre affaire doit se poursuivre en justice ou que la partie adverse est assistée d’un avocat, votre assurance prendra en charge* les honoraires de votre avocat.

Vous restez totalement libre de choisir votre avocat. Si vous n’en avez pas, votre conseiller juridique peut vous mettre en relation avec un avocat partenaire.

* Dans la limite des montants plafonnés dans les conditions générales.

EN PRATIQUE

Règlement de la cotisation

Vous pouvez payer votre prime d’assurance en une fois par an, ou vous pouvez être mensualisé sans frais.

Des conseillers experts selon les domaines

En cas de litige, vous bénéficiez des conseils avisés de nos juristes.

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Découvrez notre assurance Habitation. En cas de souscription simultanée, vous bénéficiez d’une réduction tarifaire sur l’assurance Protection juridique.

 

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Mentions légales

Le contrat d'assurance Protection juridique est assurĂ© par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de °ä°ůĂ©»ĺľ±łŮ Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libĂ©rĂ© de 455 455 425 €, entreprise rĂ©gie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865.

Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.

Ce contrat est distribuĂ© par votre Caisse RĂ©gionale de °ä°ůĂ©»ĺľ±łŮ Agricole, immatriculĂ©e auprès de l’ORIAS en qualitĂ© de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont Ă  votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence °ä°ůĂ©»ĺľ±łŮ Agricole. Sous rĂ©serve de la disponibilitĂ© de cette offre dans votre Caisse RĂ©gionale.

Dernière mise à jour Mars 2025.